Une couverture de terrasse vous permet de profiter plus longtemps de votre jardin. Mais avant d'imaginer l'éclairage, les parois coulissantes en verre ou un toit à lames, une question essentielle se pose : avez-vous besoin d'un permis ?
Depuis le 1er mars 2026, les règles en Flandre ont changé. C'est pourquoi nous vous expliquons dans cet article ce dont vous devez tenir compte dès aujourd'hui.
Quand êtes-vous dispensé de permis ?
Pour certaines couvertures de terrasse indépendantes, une dispense peut s'appliquer.
Pour en bénéficier, vous devez notamment respecter les conditions suivantes :
- la superficie totale de l'ensemble des dépendances indépendantes ne peut dépasser 40 m² ;
- la hauteur maximale est de 3,5 mètres ;
- dans le jardin latéral, vous devez maintenir une distance minimale de 3 mètres par rapport à la limite du terrain ;
- dans le jardin arrière, au moins 1 mètre ;
- la construction doit se situer à moins de 30 mètres de l'habitation.
Vous possédez déjà un abri de jardin indépendant de 10 m² ? Cette surface est alors prise en compte dans la limite des 40 m², ce qui vous laisse un maximum de 30 m² pour d'autres dépendances indépendantes, comme votre couverture de terrasse.
Qu'en est-il si la couverture de terrasse est adossée à votre maison ?
Votre couverture de terrasse est adossée à votre habitation ? D'autres règles s'appliquent alors par rapport à une structure indépendante.
Avant le 1er mars 2026, une simple déclaration pouvait suffire pour certaines constructions attenantes. Cette disposition a été supprimée. Cela signifie que vous ne pouvez plus considérer une couverture de terrasse adossée comme automatiquement dispensée de permis, même si sa superficie est inférieure à 40 m².
Si la couverture augmente le volume bâti de votre maison, un permis d'environnement (omgevingsvergunning) peut être requis. Renseignez-vous donc au préalable auprès de votre commune ou via le guichet de l'environnement (Omgevingsloket) pour connaître les règles applicables à votre projet.
Vérifiez toujours les règles propres à votre parcelle
En plus de la réglementation flamande, des prescriptions locales peuvent s'appliquer, par exemple via un RUP (plan d'exécution spatial), des prescriptions de lotissement ou des règles relatives au patrimoine.
Avant d'installer votre couverture de terrasse, vérifiez donc toujours auprès de votre administration communale ou via l'Omgevingsloket les règles exactes qui s'appliquent à votre habitation et à votre terrain.
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